Coups de pouce isolation et chauffage :
la date limite de fin des travaux repoussée au 31 décembre 2021

Suite aux pénuries de matières premières, un arrêté publié au Journal Officiel du 2 octobre 2021 repousse la date limite d’achèvement des travaux pour un certain nombre d’offres « coups de pouce » (isolation et chauffage) au 31 décembre 2021. Initialement fixé au 30 septembre, puis au 30 novembre, le délai accorde davantage de temps aux professionnels comme aux particuliers ayant engagé des travaux de rénovation énergétique.

Ce report de date butoir d’achèvement des travaux concerne les opérations dont les devis ont été signés avant le 1er juillet 2021, et concerne les fiches d’opérations standardisées suivantes :

• BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » ;
• BAR-TH-158 « Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées » ;
• BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » ;
• BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher ».

Le coup de pouce isolation est quant à lui maintenu jusqu’en 2022 (opérations engagées à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021 et achevées à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 30 septembre 2022). Ses niveaux de prime sont toutefois inférieurs aux précédents, de manière à endiguer les éventuels effets d’aubaines et fraudes liés au « offres à 1€ ».

« Le contexte de la crise des matériaux et de son impact sur les entreprises du bâtiment et la rénovation énergétique nous invite à adapter les conditions d’arrêt des coups de pouce », avait annoncé la ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon quelques semaines auparavant, relayée par le Ministère de l’économie : « Au regard des difficultés d’approvisionnement en matières premières, produits de construction et équipements que subissent de très nombreux artisans et entreprises du bâtiment, le gouvernement a décidé d’accorder un délai supplémentaire ».

→  Pour aller plus loin, consultez l’Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.