Zones à Faibles Émissions – mobilité : Mobilités & Territoires soumet ses propositions en vue d’une meilleure acceptabilité sociale

Afin de respecter son engagement en faveur d’une meilleure qualité de l’air, la France, plusieurs fois condamnée par l’Europe pour son retard sur le sujet, s’est engagée, dans la Loi d’Orientation des Mobilités et le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et la résilience, à une montée en puissance des Zones à Faibles Émissions-mobilité dans toutes les collectivités de plus de 15 000 habitants d’ici fin 2024. Aujourd’hui, 10 ZFE-m sont déjà en place, 2 délibèrent cette année et 31 autres, enfin, sont attendues avant le 31 décembre 2024. Si leur mise en place favorise une meilleure qualité de l’air, les conséquences sociales sont lourdes pour certains particuliers comme professionnels. Partisan d’une transition vers une mobilité verte qui intègre et qui ne laisse aucun acteur pour compte, France Gaz Liquides, membre du Club des Véhicules Écologique et de son pôle « Mobilités & Territoires », soutient les propositions faites en faveur d’une meilleure acceptation sociale de cette mise en place progressive des ZFE-m. Explications.

Déploiement des ZFE-m : vers plus de disparités sociales

Août 2021 : la France vote le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, qui vise, entre autres, à renforcer le déploiement des Zones à Faibles Émissions-mobilité sur le territoire national. Désormais, ces ZFE-m ayant déjà prouvé leur efficacité dans la lutte contre les polluants à l’échelle européenne, chaque Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 150 000 habitants est dans l’obligation d’en instaurer une d’ici a 1^er janvier 2025.

Consultez le calendrier des collectivités concernées : 

Eu égard à la classification Crit’Air, qui autorise ou restreint l’accès de ces ZFE-m, les véhicules thermiques les plus anciens sont rapidement interdits à la circulation au stationnement. Or, comme le rappelle Mobilités & Territoires, ces véhicules sont bien souvent « détenus par les populations les plus modestes, frappés également par l’étalement urbain. Ceux-ci sont plus dépendants de leur véhicule pour se rendre en ville, et n’ont pas forcément les moyens de faire l’acquisition d’un véhicule récent ou électrique ».

Avec pas moins de 45 ZFE-m, dont une dizaine déjà en place, et plus de 10 millions de véhicules particuliers directement concernés par des restrictions de circulation, « leur maillage géographique devrait de fait toucher l’ensemble de la population d’ici quelques années » … et accentuer les inégalités sociales. Selon une étude réalisée par l’Institut CSA le 23 mars dernier, « seuls 31% des Français déclarent être suffisamment informés sur les ZFE […] », méconnaissance qui « s’explique par un manque d’informations mises à disposition », et « 1 automobiliste sur 2 impacté par les ZFE ne pourra pas changer de véhicule ». In fine, mentionne l’étude, « 47% des véhicules impactés par les ZFE ne seront pas remplacés, d’abord faute de moyens financiers mais aussi pour d’autres raisons (faible utilisation, véhicules d’appoint etc…) » En 2021, poursuit l’étude, « plus de 15 millions de véhicules Crit’Air 3, 4, 5, et non classés circulaient en France. Potentiellement, 7 millions de véhicules, soit près de 20% du parc roulant, circuleront encore en 2025. »

Décarbonation du parc roulant : de la nécessité de nouvelles incitations ?

Afin de favoriser cette nécessaire transition énergétique du parc roulant pour les professionnels et les particuliers, des mesures incitatives ont été mises en place :

• par l’État (prime à la conversion, ouverte également aux véhicules rétrofités, intégrant une surprime de 1000€ pour les automobilistes habitant ou travaillant en ZFE-m, bonus écologique, aide fiscale dite du suramortissement pour les professionnels (GNV, électriques, ED95), ou encore appel à projets « Ecosystèmes des véhicules lourds électriques » ;
• par les collectivités : acquisition ou rétrofit vers des véhicules à énergies alternatives faiblement émetteurs de polluants, disque vert… ;
• par les régions : toutes les solutions (gaz, éthanol, électrique, hybrides) sont portées, mais avec parfois des divergences selon les territoires.

Afin de « mettre en place des solutions de mobilité moins polluantes pour tous, notamment en direction des populations les plus modestes », Mobilités & Territoires a échangé avec plusieurs collectivités, qui ont souligné l’importance :

• d’une pédagogie et d’une communication positive sur le sujet, rappelant l’importance des enjeux sanitaires en environnent aux mais aussi économiques ;
• d’un accompagnement à la mise en place de ces ZFE-m par des mesures incitatives au remplacement des véhicules (prime à l’acquisition des véhicules à faibles émissions ou les vélos à assistance électrique, tarification de stationnement privilégiée pour les véhicules faiblement émetteurs, …) et par une augmentation de l’offre de mobilité (transports en commun, services de vélos publics, autopartage, covoiturage, infrastructures cyclables et piétonniers…) ;
• de la mise en place de dérogations de circulation, notamment en direction des populations les plus modestes, afin de garantir la mobilité nécessaire à la vie économique du territoire concerné (commerces, domicile-travail, culture et loisirs, …).

Équilibrer le mix énergétique dans les transports & réduire les disparités sociales : les propositions de Mobilités & Territoires

Au regard des retours d’expériences recueillis au sein de ses échanges avec ces collectivités, Mobilités & Territoires alerte sur l’importance d’ « améliorer la cohérence des politiques publiques, qui visent à développer un mix énergétique plus équilibré dans les transports ». L’intégration possible de la dimension gaz à effet de serre dans une probable refonte des pastilles Crit’Air demain invite ainsi Mobilités & Territoires à suggérer aux collectivités concernées par les ZFE-m :

• d’ouvrir les options de remplacement des véhicules disponibles sur le marché de l’occasion par une dérogation de circulation et de stationnement pour tout véhicule hybride électrique essence (EE) et flexfuel essence supertéhanol E85 (FE) quelle que soit sa date de mise en circulation ;
• la mise en place du disque vert à l’échelle du territoire concerné par la ZFE-m : soutenu par l’ADEME, offrant une franchise de deux heures de stationnement aux propriétaires de véhicules électriques, hybrides électriques – essence, GPL, GNV, E85 ou à ceux utilisés en autopartage dûment identifiés, c’est une incitation concrète, notamment en direction des populations les plus modestes.

Pour aller plus loin…

 … vous pouvez consulter :

→  Le document « Montée en puissance des Zone à Faibles Émissions – mobilité : comment améliorer l’acceptabilité sociale de ZFE-m ? – synthèse »

→  L’étude « Baromètre des Zones à Faibles Émissions » réalisée par CSA