Équipements sous pression : l’APITI publie son nouveau guide

Le 3 décembre 2021, l’Association pour la Promotion de l’Inspection Technique chez les Industriels, l’APITI, a publié son « Guide définissant les dispositions techniques à mettre en œuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service ». Traitant de la période de « chômage » pendant laquelle l’Équipement Sous Pression (ESP) n’est pas exploité, mais soumis à des dispositions de conservation nécessaires au maintien de son bon état, ce guide est désormais la référence en la matière.

Publié au JORF n°0282 du 3 décembre 2017, l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples renvoyait, pour les dispositions de chômage des ESP, à un guide approuvé par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle. Or, ce guide n’existait pas encore.

Mi-2020, l’APITI s’est saisie de la rédaction de ce guide. Après avoir rassemblé les bases techniques des pratiques de chômage des ESP communes à tous les industriels (EDF, CEA, Storengy, Air Liquides, Total Énergies, …), elle a confronté ce projet mi-2021 aux représentants du Ministère et des organismes.

Présenté en septembre 2021 en Sous-Commission Permanente des Appareils à Pression (SCPAP), dont France Gaz Liquides est membre, le projet de guide a été approuvé par le Ministère fin décembre (décision BSERR n° 21-036 du 20 décembre 2021).

Sous réserve du respect des dispositions du guide, la période de chômage n’est pas prise en compte pour déterminer les échéances des opérations de contrôle. Pour les ESP des membres de France Gaz Liquides, ces dispositions s’appliquent aux réservoirs sur les sites industriels des distributeurs et des clients disposant de réservoirs « Moyens ou Gros Vrac ».

→  Téléchargez le « Guide définissant les dispositions techniques à mettre en œuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service ».

À propos de l’APITI

L’APITI est une Association « loi de 1901 » créée en 1995. Présidée par Olivier Aubertin – Directeur Technique de France Gaz Liquides, elle regroupe des industriels en France ayant développé une démarche d’inspection technique interne. Dans le domaine des Équipements Sous Pression fixes ou transportables, elle regroupe notamment les OIU, les SIR, et tous les organismes d’Inspection indépendants des Industriels.

L’APITI est ouverte aux industriels exploitant des équipements sous pression (ESP) et aux syndicats professionnels qui souhaiteraient bénéficier d’un appui pour mieux maitriser l’exploitation des ESP et en améliorer leur sécurité.

L’association accompagne ses membres en leur proposant des conseils d’expert pour le suivi en service d’ESP, avec la mise à jour régulière d’informations sur les évolutions réglementaires et normatives et leurs mises en œuvre.

→  Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la plaquette de l’association.