Chauffage : nouveau seuil de limitation des émissions de gaz à effet de serre pour les équipements neufs

C’est officiel : à compter du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO₂eq/KWh PCI. Fixé par le Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment, ce plafond « s’inscrit dans la politique menée par le Gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et lutter ainsi contre le changement climatique », et encourage le remplacement du charbon et du fioul par des énergies plus vertueuses, dont le gaz, notamment via l’usage de chaudières Très Haute Performance (THPE).

Réduire les émissions de GES dans le secteur du bâtiment

123 millions de tonnes. C’est ce qu’émet le secteur du bâtiment en CO₂ chaque année, soit un quart des émissions nationales. Ayant pour objectif de ne pas continuer « à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre », le ministère de la Transition écologique indique dans son communiqué de presse du 6 janvier que la mise en pratique de ce nouveau seuil revient à définitivement « exclure l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon et au fioul ». Mais alors, quelles solutions peuvent être utilisées ?

Quelles énergies de substitution ?

Seuls « les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, ceux alimentés par de l’électricité tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tels que le biofioul) » pourront continuer à être installés, « dès lors qu’ils respecteront le plafond d’émission de 300 gCO₂eq/KWh PCI ».
Les propriétaires de chaudières fioul ou charbon pourront toutefois « continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité ». Ils pourront également, s’ils le souhaitent ou lorsque leurs appareils ne fonctionnent plus, « les remplacer par des équipements de chauffage et de production d’eau chaude plus vertueux sur le plan environnemental et plus économiques à l’usage, en ayant recours aux aides financières mises en place à cet effet. »

Quelles aides ?

Véritable enjeu écologique, le chauffage est également un enjeu économique. Selon l’Agence de transition écologique (Ademe), la consommation des appareils de chauffage représente en effet pas moins de 67 % de la facture énergétique des ménages en moyenne. Le gouvernement a ainsi prévu « un ensemble d’aides financières très incitatives en faveur de la rénovation énergétique », notamment dans le cadre du dispositif « France Rénov’ », qui se déploie sur tout le territoire depuis le 1er janvier 2022 pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.
Certificats d’économies d’énergie (CEE), « Coup de pouce chauffage », « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires », « MaPrimeRénov’ »… Destinées aux ménages comme au secteur tertiaire, ces aides sont prévues pour accompagner « le remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire les plus consommateurs d’énergie et les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme ceux fonctionnant au charbon ou au fioul, au profit d’équipements plus performants et utilisant des énergies renouvelables. Elles sont particulièrement incitatives pour les ménages les plus modestes ».

Coups de pouce chauffage : 63% de substitutions vers le gaz entre 2019 et 2021

Incitatives, oui, puisqu’entre début 2019 et fin 2021, grâce au « Coup de pouce chauffage », plus de 900 000 changements d’équipements de chauffage ont été réalisés, dont près de 350 000 fonctionnant au fioul. « Ces substitutions se font principalement vers les PAC et la biomasse (71%) et vers le gaz, avec notamment l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique », indique l’Association Française du Gaz. Sur 100% de ces coups de pouce chauffage, 63% ont choisi le gaz pour se chauffer (gaz naturel et propane).

Source : Ministère de la Transition écologique – Lettre d’information « Certificats d’économies d’énergie » – décembre 2021

Le biopropane, une solution qui a toute sa place dans le mix énergétique

Avec des taux d’émissions de l’ordre 273gCO₂/kWhPCI selon la base carbone de l’Ademe, le propane répond aux exigences fixées par ce nouveau décret. Sa version renouvelable, le biopropane, affiche une empreinte carbone encore plus réduite par rapport au propane conventionnel et au fioul, avec un taux d’émissions de 73,9gCO₂/kWhPCI, soit respectivement – 77% de moins que le propane traditionnel et -73% que le fioul.

Autre avantage, la molécule de biopropane est identique à celle du propane : elle est donc compatible avec tous les équipements de la chaîne de distribution, jusqu’à la chaudière du consommateur, qui n’a aucun changement de matériel à effectuer. Cerise sur le gâteau, la combustion propre du gaz permet une durée de vie des installations plus longue.

Enfin, si le décret prévoit des dérogations au seuil des 300gCO₂eq/KWh « en cas de non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété, ou lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité », le propane et le biopropane peuvent apporter une solution dans le deuxième cas. Énergies de tous les territoires, les gaz et biogaz liquides, dont le biopropane, permettent en effet d’alimenter les 27 000 communes non connectées au réseau de gaz naturel et de pallier les difficultés de recours aux solutions électriques. À cela s’ajoute la possibilité de passer au gaz naturel ou au réseau de propane le jour où la commune des consommateurs leur en offre la possibilité… et toujours sans changer de chaudière !

Faisant partie des énergies fossiles à pouvoir être produites à 100% à partir de ressources renouvelables (matières premières issues de la biomasse), disponible sur 100% du territoire dès aujourd’hui et facilement stockable, le biopropane offre une solution énergétique renouvelable autonome qui a définitivement toute sa place dans le mix énergétique.

Pour aller + loin…

→  Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment

→  CP : Le Gouvernement adopte un décret pour limiter les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux équipements de chauffage