Spécifications administratives
Les caractéristiques du butane, du propane et du GPL carburant sont définies par des arrêtés.
Ces arrêtés précisent leurs compositions et leur spécifications :
- Odeur
- Masse volumique
- Pression de vapeur
- Composés sulfurés
- Corrosion à la lame de cuivre
- Évaporation
Ils fixent les normes qui doivent être appliquées pour déterminer les spécifications énoncées.
Butane & propane
commerciaux
Les caractéristiques du butane et du propane commerciaux sont définies dans les arrêtés du 28-12-1966 qui fixent les caractéristiques du butane et du propane commercial, modifiés par les arrêtés du 10-10-1973 et du 3-09-1979 :
- Arrêté fixant les caractéristiques du butane commercial
- Arrêté fixant les caractéristiques du propane commercial
Les normes qui doivent être appliquées sont les suivantes :
- Butane : norme NF M 40-001
- Propane : norme NF M 40-002
GPL carburant
L’arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) impose que le GPL carburant distribué en France métropolitaine soit conforme aux exigences de la norme NF EN 589.
Cf ANNEXE 1 de l’arrêté du 24/11/2022.
